Mentions légales &
Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'association HAYAT, association loi 1901 déclarée en préfecture sous le numéro RNA : EN CREATION.

Siège social : 14 rue Perdreau, 78390 Bois-d'Arcy, France
Adresse e-mail : hayat78.ong@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Antoine LESSAULT, en sa qualité de président de l'association HAYAT.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, mise en page, graphismes) est la propriété de l'association HAYAT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'association, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

Les photographies utilisées sur le site le sont à titre illustratif et seront progressivement remplacées par des photographies des actions réelles de l'association.

5. Liens hypertextes

Le site HAYAT peut contenir des liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, plateformes de don). L'association décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

6. Responsabilité

L'association HAYAT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

1. Qui est responsable de vos données ?

L'association HAYAT, dont le siège social est situé 14 rue Perdreau, 78390 Bois-d'Arcy, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : hayat78.ong@gmail.com.

2. Quelles données collectons-nous ?

Ce site collecte des données personnelles uniquement lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact, à savoir :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• l'objet et le contenu de votre message.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou traceur de suivi à ce jour. Cette politique sera mise à jour si un outil de mesure d'audience (statistiques de visite) venait à être installé.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Ces données sont collectées dans l'unique but de répondre à vos demandes, questions ou messages adressés via le formulaire de contact. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Qui reçoit ces données ?

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont traités par notre prestataire technique, Netlify (fonctionnalité « Netlify Forms »), puis transmis automatiquement à la boîte e-mail de l'association. Aucune autre entité n'a accès à ces données.

5. Combien de temps conservons-nous ces données ?

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous ;
• droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous écrire à hayat78.ong@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

7. Sécurité de vos données

L'association HAYAT met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises via ce site, notamment via l'infrastructure sécurisée de notre hébergeur Netlify.

8. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.